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341 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-243
  1. 98 V 191
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 26 octobre 1972 dans la cause Sch. contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS. L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
  2. 122 V 69
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt du 22 février 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dame W. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 10 et 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein du 8 mars 1989: Rente de vieillesse revenant à une femme divorcée dont l'ex-mari, décédé, avait cotisé aux assurances sociales suisse ...
  3. 101 V 11
    Pertinence
    3. Arrêt du 6 février 1975 dans la cause T. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 et 4 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse revenant à la femme divorcée; cas de l'assurée divorcée deux fois.
  4. 99 V 81
    Pertinence
    28. Arrêt du 26 septembre 1973 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Le goodwill réalisé par le vendeur d'une exploitation constitue un élément de revenu soumis à cotisations (art. 9 LAVS), mais n'est pas considéré comme capital propre investi dans l'exploitation (art. 18 RAVS) de l'acquéreur.
  5. 110 V 71
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1984 dans la cause Baillie contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAVS, art. 22 ss RAVS. Pour fixer les cotisations des salariés au service d'employeurs non astreints à payer des cotisations, il y a lieu, en principe, d'appliquer la procédure instituée par les art. 22 ss RAVS (précision de la jurisprudence).
  6. 83 I 285
    Pertinence
    40. Arrêt du 1er novembre 1957 dans la cause B. contre Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 lit. c AIN. Imposition, au titre du revenu, du bénéfice de liquidation réalisé sur des actions américaines après liquidation partielle de la société.
  7. 83 I 191
    Pertinence
    25. Arrêt du 14 juin 1957 dans la cause Administration fédérale des contributions contre Société financière et hypothécaire Concordia SA
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 AIN. Y a-t-il lieu d'imposer au titre du bénéfice net les actions gratuites que reçoit une société anonyme?
  8. 100 V 148
    Pertinence
    36. Arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 84 et 97 LAVS. Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1). Art. 9 ...
  9. 96 V 117
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1er LAVS. Calcul de la rente de vieillesse partielle pour couple revenant à un bénéficiaire dont l'épouse touchait auparavant une rente entière simple extraordinaire d'invalidité. L'intéressé ne peut pas exiger le maintien du statu quo lors ...
  10. 99 V 160
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt du 6 septembre 1973 dans la cause Hunziker contre Caisse de compensation Assurance et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires: adaptation des véhicules aux infirmités (art. 14 et 15 RAI). L'assuré invalide a droit en principe à ce que le véhicule privé dont il a besoin pour exercer sa profession soit équipé des dispositifs qu'exige son infirmité (consid. 3),...
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