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106 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-35
  1. 98 V 205
    Pertinence 10%
    51. Urteil vom 20. Juni 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Geissbühler und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales de réadaptation: - De l'amélioration durable et importante de la capacité de gain que ces mesures doivent directement viser et être aptes à réaliser (art. 12 LAI). - Ne justifie pas l'exécution de ces mesures à l'étranger (art. 9 al. 1...
  2. 100 V 100
    Pertinence 10%
    26. Urteil vom 18. Juni 1974 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Schmid und Rekurskommission für Sozialversicherung des Kantons Appenzell AR
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs). Précision de la jurisprudence.
  3. 122 V 377
    Pertinence 10%
    57. Auszug aus dem Urteil vom 7. November 1996 i.S. S. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI: Prise en charge d'un implant cochléen, dans le cas d'un enfant et au titre des mesures médicales de réadaptation. Il n'y a pas lieu de remettre en cause la pratique administrative, selon laquelle l'implant cochléen est pri...
  4. 97 V 50
    Pertinence 10%
    12. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dupertuis et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)
  5. 105 V 147
    Pertinence 10%
    36. Urteil vom 7. September 1979 i.S. Bringolf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1, 2e phrase, LAI. - Les moyens auxiliaires énumérés dans cette disposition doivent aussi être accordés lorsque la mesure médicale n'a pas été exécutée pour le compte de l'assurance-invalidité. Ce qui est déterminant, c'est que les condition...
  6. 99 V 34
    Pertinence 10%
    10. Extraitde l'arrêt du 31 janvier 1973 dans la cause Tardit contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI).
  7. 143 V 1
    Pertinence 10%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_542/2016 vom 27. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LAI; art. 4 et 17 ss du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale: conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans l...
  8. 129 V 207
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle Luzern gegen 1. M., 2. N. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern I 94/00 vom 9. April 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 3 RAI; art. 1 al. 1 et 2, art. 3 OIC; ch. 494 et 395 de l'Annexe à l'OIC: Effets secondaires d'infirmités congénitales dont la prise en charge est limitée dans le temps. Pour les cas d'infirmités congénitales où le Conseil f...
  9. 98 V 214
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil vom 16. August 1972 i.S. Mosimann gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1er LAI. Du droit des assurés mineurs aux mesures médicales contre certaines déformations de la colonne vertébrale (changement de la jurisprudence).
  10. 101 V 191
    Pertinence 10%
    39. Urteil vom 4. Juli 1975 i.S. Vogel gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Rekurskommission des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette interventio...
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