177 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IB-425
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99 II 363
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1973 dans la cause A. contre B.X.
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94 II 65
11. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 juillet 1968 dans la cause Cardo contre Cardo.
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99 Ib 240
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 septembre 1973 dans la cause Brulhart contre Fribourg, Conseil d'Etat
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89 IV 108
22. Arrêt de la Cour de cassation pénale 10 mai 1963 dans la cause Pierotti contre Ministère public du canton de Genève.
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113 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1987 dans la cause K. et M. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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100 Ia 109
18. Arrêt du 22 avril 1974 dans la cause Benz contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud.
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90 I 112
17. Extrait de l'arrêt du 10 juin 1964 dans la cause Mekki contre Mekki et Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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98 V 182
45. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1972 dans la cause Allievi contre Caisse de compensation du commerce de gros et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et survivants
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118 II 83
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 janvier 1992 dans la cause W. contre W. (recours en réforme)
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114 Ib 6
2. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 janvier 1988 dans la cause société L. contre Vaud, Commission cantonale de recours en matière foncière (recours de droit administratif)