153 sentenze principali simili trovate per atf://99-II-164
-
85 III 113
-
99 Ia 370
42. Arrêt du 23 mai 1973 dans la cause Société coopérative Migros Genève contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
-
85 I 253
39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1959 dans la cause Société immobilière X. contre Commission cantonale de recours du canton de Genève.
-
117 Ib 450
53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 décembre 1991 en la cause André Clerc SA, à Genève c. Département fédéral de l'économie publique (recours de droit administratif)
-
101 II 149
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 mars 1975 dans la cause Bory contre Lullin.
-
80 I 312
50. Arrêt du 20 octobre 1954 dans la cause Keller contre Reber.
-
81 II 450
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1955 dans la cause Rombaldi et L'Assicuratrice Italiana contre Lietti.
-
89 II 444
59. Arrêt de la IIe Cour civile du 20 décembre 1963 dans la cause Bissbort et Zuber contre de Riedmatten et de Preux.
-
98 Ia 584
86. Arrêt du 31 octobre 1972 dans la cause Schneiter et cst. contre Commission cantonale de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud et Municipalité de Montreux
-
88 I 168
28. Extrait de l'arrêt du 19 septembre 1962 dans la cause Chambre genevoise immobiliére et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève.