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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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120 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 février 1994 dans la cause G. (recours LP)
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96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA
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83 IV 179
50. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 27 août 1957 dans la cause Ministère public fédéral contre Boudjaf et consorts.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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119 III 84
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81 III 122
33. Arrêt du 22 août 1955 dans la cause Masse en faillite de Félix Perret.
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81 III 94
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83 III 31
9. Arrêt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
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120 Ib 156
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 24 mai 1994 dans la cause X. contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (recours de droit administratif)