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102 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-156
  1. 99 V 157
    Pertinence
    49. Urteil vom 27. November 1973 i.S. Messmer gegen Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires suivant les art. 21 LAI et 14 RAI. Une plate-forme mobile fonctionnant à l'extérieur d'une maison d'habitation comme ascenseur pour un invalide incapable de se déplacer n'est pas un moyen auxiliaire, notamment pas à titre de véhicule,...
  2. 108 V 5
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt du 17 février 1982 dans la cause Astori contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 3 LAI. Véhicules à moteur: supplément de prix pour une boîte à vitesses automatique de série.
  3. 101 V 267
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 29. Oktober 1975 i.S. Zeder gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et art. 21 LAI. Un stimulateur de la moelle épinière n'a pas le caractère d'un moyen auxiliaire. Cet appareil ne peut non plus être pris en charge à titre de mesure médicale de réadaptation, en cas de hernie discale.
  4. 98 V 44
    Pertinence
    12. Urteil vom 24. Januar 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen St. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi (art. 4 et 8 LAI). Néanmoins, l'octroi d'une prothèse à titre de moyen auxiliaire n'est pas possible (art. 21 LAI et 14 RAI).
  5. 124 V 7
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil vom 16. März 1998 i.S. B. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 1 et 2 OMAI; ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996). Le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996) est conforme à la loi, dans la mes...
  6. 103 V 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1977 i.S. Häberli gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 3 LAI et art. 14 al. 1 lit. a RAI. Conditions de l'octroi d'une prothèse myoélectrique pour le bras.
  7. 121 V 258
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1995 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI, art. 2 al. 1 et 2 OMAI, ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires pa...
  8. 102 V 51
    Pertinence
    13. Urteil vom 16. Januar 1976 i.S. Lanz gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage (art. 21 al. 2 LAI). Celui qui, malgré des difficultés dues à sa paralysie, peut se faire comprendre oralement de ses proches n'a pas droit à une machine à écrire automatique.
  9. 100 V 45
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1974 i.S. Frey gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires (art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établis...
  10. 122 V 212
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 10. Juni 1996 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen S. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, art. 7 et 8 OMAI, ch. 10, phrase introductive, et 10.04* de l'annexe à l'OMAI. - L'activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'art. 27 al. 2 RAI sont placés sur un pied d'égalité, s'ag...
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