208 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://07-01-2008-6B_606-2007
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106 Ib 297
44. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 11 juillet 1980 dans la cause Jaroudi c. Ministère public fédéral et Département fédéral de justice et police (opposition à une demande d'extradition)
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102 Ib 198
32. Arrêt du 7 juillet 1976 dans la cause Naville contre Direction générale des PTT
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111 IV 119
30. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 décembre 1985 dans la cause D. contre Genève, Procureur général (pourvoi en nullité)
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81 I 177
31. Urteil vom 8. Juni 1955 i.S. Juchli gegen Appellations gericht des Kantons Basel-Stadt.
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126 IV 221
35. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 décembre 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité)
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106 IV 338
84. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 novembre 1980 dans la cause Z. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
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114 V 358
66. Arrêt du 24 novembre 1988 dans la cause W. contre Office cantonal genevois de l'emploi
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112 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 juin 1986 dans la cause B. T. (recours LP)
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117 Ia 170
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 juin 1991 dans la cause X. contre Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Gruyère, Y. et consorts (recours de droit public)
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119 IV 129
23. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1993 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)