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142 II 154
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140 V 368
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre A. (recours en matière de droit public) 9C_166/2014 du 4 août 2014
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134 II 235
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148 V 21
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle contre Caisse de compensation du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_60/2021 du 22 décembre 2...
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149 V 250
24. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Service de l'action sociale de la Ville de La Chaux-de-Fonds (recours en matière de droit public) 8C_307/2022 du 4 septembre 2023
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144 IV 332
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_209/2018 du 23 novembre 2018
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129 III 385
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. ainsi que Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public) 5P.271/2002 du 10 avril 2003
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129 III 135
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4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B., société C. et association D. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_188/2018 du 13 février 2019