21 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-07-2020-5A_658-2019
-
88 II 439
62. Arrêt de la Ie Cour civile du 11 décembre 1962 dans la cause Godel contre Maudry et consorts.
-
81 I 159
29. Urteil vom 3. Juni 1955 i.S. Schoenemann gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
-
104 Ib 28
7. Estratto della sentenza 25 gennaio 1978 nella causa Otto Scerri S.A. c. Consiglio di Stato del Cantone Ticino
-
96 II 79
17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Januar 1970 i.S. Harrison gegen Schweiz. Kreditanstalt.
-
121 II 317
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 12 juillet 1995 dans les causes Jeanneret et consorts contre Etat de Genève et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif)
-
102 Ia 96
18. Extrait de l'arrêt du 9 juin 1976 dans la cause Association pour la défense des intérêts de Serrières et consorts contre la Ville de Neuchâtel.
-
129 III 90
15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA (recours LP) 7B.234/2002 du 8 janvier 2003
-
92 I 236
40. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 octobre 1966 dans la cause Fondation des terrains industriels Praille et Acacias contre Genève, Autorité de surveillance du registre foncier.
-
118 II 58
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mars 1992 dans la cause R. S.A. contre dame P. (recours en réforme)
-
150 III 103
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre État de Vaud (recours en matière civile) 4A_337/2022 du 24 octobre 2023