1126 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://07-08-2008-6B_291-2008
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129 IV 257
39. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.151/2003 du 30 juin 2003
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120 IV 136
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mai 1994 en la cause S. c. Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité)
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121 IV 18
4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 janvier 1995 dans la cause G. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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137 IV 313
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et Y. (recours en matière pénale) 6B_143/2011 du 16 septembre 2011
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105 IV 294
75. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1979 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
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124 IV 102
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1998 dans la cause T. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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127 IV 145
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 juin 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit administratif)
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118 Ia 104
14. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 18 mars 1992 dans la cause D. contre Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public)
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142 IV 359
48. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_173/2015 du 6 septembre 2016
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127 IV 79
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 2001 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)