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132 III 9
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause époux Y. contre X. (recours en réforme) 5C.183/2005 du 21 octobre 2005
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136 III 261
38. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. R. gegen Stockwerkeigentümergemeinschaft S. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_108/2010 vom 6. April 2010
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117 II 494
90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1991 dans la cause C. Inc. contre F. Inc., X. et Y. (recours en réforme)
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144 III 349
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
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127 IV 189
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 août 2001 dans la cause X. contre. Y. et Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité)
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103 V 49
12. Arrêt du 13 septembre 1977 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
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123 III 1
1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. November 1996 i.S. E. S. gegen M. S. (staatsrechtliche Beschwerde)
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126 III 412
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 août 2000 dans la cause C. et dame B. C. contre Cour de justice du canton de Genève (recours en réforme)
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113 Ia 468
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 novembre 1987 dans la cause Association X. et A. contre S. et Genève, Département des travaux publics et Tribunal administratif (recours de droit public)
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126 IV 221
35. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 décembre 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité)