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142 IV 234
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143 IV 469
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149 IV 91
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143 IV 380
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143 IV 508
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143 IV 117
15. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_367/2016 du 13 avril 2017
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143 II 495
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