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133 III 368
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et Association B. contre Autorité de Surveillance du Registre du Commerce du canton de Genève (recours en matière civile) 4A_26/2007 du 5 juin 2007
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128 III 161
30. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen A. (Berufung) 5C.299/2001 vom 7. Februar 2002
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88 I 231
39. Sentenza 4 luglio 1962 nella causa Innovazione SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
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108 II 369
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109 II 260
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mai 1983 dans la cause Fédération de l'industrie suisse du tabac contre Denner A.G. (recours en réforme)
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145 II 218
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Transports publics de la région lausannoise SA contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 1C_125/2018 du 8 mai 2019
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106. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause J.X. contre M.Y. (recours en réforme) 5C.146/2003 du 23 septembre 2003
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109 II 177
40. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. Juni 1983 i.S. X. (Berufung)
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46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_84/2010 du 1er octobre 2010