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113 III 40
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106 III 104
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102 III 161
30. Entscheid vom 1. November 1976 i.S. Konkursamt X.
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138 I 297
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123 III 406
63. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 octobre 1997 dans la cause Banque X. contre Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève (recours LP)
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116 Ia 355
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 21 décembre 1990 en la cause Stéphane de Montmollin contre Neuchâtel, Conseil d'Etat (recours de droit public)
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122 III 40
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120 III 39
15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 janvier 1994 dans la cause M. (recours LP)