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63 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-11-2002-B_23-2001
  1. 130 V 9
    Pertinence
    2. Urteil i.S. L. gegen Pensionskasse für Gewerbe, Handel und Industrie (PKG) (B 15/02) und Bundesamt für Sozialversicherung gegen Pensionskasse für Gewerbe, Handel und Industrie (PKG) (B 16/02) und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern B 15/02 + B 16/0...
    Regeste [A, F, I] Art. 14 LFLP; art. 331c CO; art. 4 ss LCA: Réticence; résiliation du contrat de prévoyance en matière de prévoyance plus étendue. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, même après l'entrée en vigueur de la loi sur le libre passage et des modific...
  2. 84 II 253
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zlvilabteilung vom 9. Mai 1958 i.S. X. gegen E.
    Regeste [A, F, I] Obligation du possesseur de mauvaise foi de payer des dommagesintérêts (art. 940 CC). Action en remboursement de la valeur d'un titre au porteur intentée à celui qui a acquis le titre de mauvaise foi d'une personne non autorisée et l'a revendu à un tier...
  3. 115 II 6
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. März 1989 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 al. 1 CC. Conditions de l'allocation à l'époux divorcé d'une rente en vertu de l'art. 151 al. 1 CC, limitée dans le temps, respectivement illimitée: - résumé de la jurisprudence; - signification d'une atteinte essentielle et insurmontable au ni...
  4. 133 IV 171
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, A. AG und Mitb. sowie Kantonsgericht St. Gallen (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.190/2006 / 6S.371/2006 vom 30. Mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 146 CP (escroquerie triangulaire); art. 7 aCP (compétence pénale des autorités suisses); art. 129 LDIP et art. 30 al. 2 Cst. (action civile). Lorsque la dupe porte préjudice non pas à ses propres intérêts mais à ceux d'un tiers, la réalisation de l...
  5. 83 II 297
    Pertinence
    44. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Juni 1957 i.S. Häring gegen Beglinger.
    Regeste [A, F, I] Sociétés anonymes, vente d'actions nominatives liées. Nature juridique de l'action nominative liée. Effets du refus de la société d'approuver le transfert d'actions. Lacune du contrat, comblée par le juge. Art. 627 ch. 8, 685 et 686 CO, art. 2 CC.
  6. 99 IV 266
    Pertinence
    62. Urteil des Kassationshofes vom 21. Dezember 1973 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 220 CP. Circonstances dans lesquelles une personne mineure peut être enlevée à celui qui exerce la puissance paternelle ou la tutelle (consid. I 1-7). 2. Art. 305 CP. a) Cette disposition ne s'applique pas seulement en matière de poursuite pénal...
  7. 145 V 2
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Uri (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_163/2018 vom 28. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. e en relation avec l'art. 8a al. 1 et 2 LAI; nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente. La personne bénéficiaire d'une rente qui dispose de capacités à se réadapter sur le marché du travail - indépendamment de l'existence d'un m...
  8. 147 III 249
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_907/2018 vom 3. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; question de l'impact décisif du mariage sur la vie. Principes régissant la fixation de l'entretien (consid. 3.4). Notion et conséquences du mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux ...
  9. 147 V 94
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gastgewerbe und IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA (Beschwerde in öffentlich-rechtli...
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. q, art. 3 par. 1 let. f, art. 19 par. 1, art. 35 par. 1 et art. 36 par. 2 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 19 al. 1 LAA; art...
  10. 97 I 389
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juni 1971 i.S. Dal-Bosco und Walther gegen Bern, Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. Recevabilité de ce moyen de droit (art. 97, 98 lettre g OJ; consid. 1). Qualité pour recourir. Pouvoir d'examen de l'autorité de surveill...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.