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117 Ia 257
41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Oktober 1991 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht (Strafabteilung) des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
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141 IV 61
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_600/2014 du 23 janvier 2015
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150 III 147
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Y. SA et Z. SA contre F. et H. (recours en matière civile) 4A_148/2023 du 4 septembre 2023
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117 IV 135
28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1991 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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108 Ia 64
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 mars 1982 dans la cause X contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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135 IV 152
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg et Y. (recours en matière pénale) 6B_492/2008 du 19 mai 2009
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149 I 343
29. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Commission communale de recours en matière de taxes et d'impôts communaux de la Commune d'Aigle (recours en matière de droit public) 9C_266/2023 du 19 septembre 2023
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145 IV 503
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (recours en matière pénale) 1B_362/2019 du 17 septembre 2019
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150 II 123
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association patronale A. et Association B. - Section Vaud contre C. Sàrl et consorts (recours en matière de droit public) 2C_196/2023 du 7 février 2024
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149 V 14
2. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS contre A. (recours en matière de droit public) 9C_643/2021 du 17 janvier 2023