604 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://23-07-2007-6B_79-2007
-
142 III 671
86. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_10/2016 vom 8. September 2016
-
147 V 387
42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für Sozialversicherungen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_30/2020 vom 14. Juni 2021
-
125 IV 206
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 août 1999 dans la cause Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme et cons. et Ministère public du canton de Vaud contre X. (pourvois en nullité)
-
110 II 276
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1984 dans la cause X. et R. contre T. (recours en réforme)
-
138 III 669
100. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_278/2012 du 26 septembre 2012
-
141 III 64
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_214/2014 du 5 décembre 2014
-
136 V 339
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Helsana Accidents SA contre F. (recours en matière de droit public) 8C_445/2009 du 22 juillet 2010
-
136 III 334
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X., Société d'assurances sur la vie contre Y. (recours en matière civile) 4A_163/2010 du 2 juillet 2010
-
139 III 217
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_450/2012 du 10 janvier 2013
-
122 III 458
83. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 décembre 1996 en la cause époux L. contre société d'assurances X. (recours en réforme)