349 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-02-2006-6S-5-2006
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117 II 231
46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 mai 1991 dans la cause B. contre dame M. et consorts (recours en réforme)
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127 IV 101
15. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 2001 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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110 IV 74
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 septembre 1984 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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91 I 127
21. Arrêt du 12 mai 1965 dans la cause Gilette contre Ministère public fédéral.
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117 IV 245
44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 juin 1991 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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82 IV 5
2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. März 1956 i. S. Lauper gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
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132 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A.X contre Procureur général du canton du Valais, B.X et C.X (pourvoi en nullité) 6S.239/2005 du 9 novembre 2005
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116 IV 288
55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 novembre 1990 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
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98 Ia 301
46. Arrêt du 28 juin 1972 dans la cause Vuille-dit-Bille contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
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120 IV 323
54. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. J. et M. (pourvoi en nullité)