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84 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-01-2012-2C_53-2012
  1. 126 V 172
    Pertinence
    31. Urteil vom 1. Mai 2000 i.S. Schweizer Paraplegiker-Zentrum Nottwil gegen Regierungsrat des Kantons Zürich und Schweizerischer Bundesrat
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 et art. 53 LAMal; art. 98 en relation avec l'art. 128 OJ; art. 6 par. 1 CEDH: Recours de droit administratif en matière de liste des hôpitaux. Selon l'ordre juridique interne, le recours de droit administratif n'est pas ouvert contre une d...
  2. 102 Ia 264
    Pertinence
    40. Urteil vom 19. Mai 1976 i.S. Klee und Schlegel gegen Freisinnig-Demokratische Partei des Bezirks Werdenberg und Regierungsrat des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ. Election d'un juge de district; influence exercée sur les électeurs par une circulaire émanant de personnes privées. 1. Epuisement des instances cantonales; objet du recours (consid. 2). 2. Conditions auxquelles le citoyen peut dema...
  3. 148 V 84
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_773/2020 vom 9. November 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 4 et art. 24 al. 3 OLAA; détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié. Gain assuré d'un étudiant salarié. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4) et des critiques émises dans la doctrine (co...
  4. 138 II 440
    Pertinence
    31. Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. B. und Mitb. gegen Anwaltskammer des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_237/2011 vom 7. September 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 27 Cst.; art. 8 al. 1 let. d, art. 12 let. b et art. 13 LLCA; admissibilité d'une étude d'avocats organisée sous la forme d'une personne morale. Signification générale de l'art. 8 al. 1 let. d LLCA en tenant compte de la doctrine et de la pratique,...

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