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62 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-09-2000-1A-366-1999
  1. 129 V 132
    Pertinence 13%
    21. Urteil i.S. BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 57/01 vom 18. Februar 2003
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  2. 138 II 77
    Pertinence 13%
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    Regeste [A, F, I] Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien; estimation schématique de la moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement (maisons de plusieurs appartements). Pour l'appréciation schématique du dommage ...

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