612 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-11-2007-B_141-2006
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141 V 170
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause (CAP) Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées contre hoirie de feu A. (reco...
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105 Ia 63
15. Extrait de l'Arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 mai 1979, dans la cause H. contre Commission neuchâteloise de recours en matière fiscale (recours de droit public)
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119 II 281
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1993 dans la cause Banque X. contre Norbert S., Micheline S. et Françoise G.-S. (recours en réforme)
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104 II 337
58. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1978 dans la cause S. contre S.
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135 III 597
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83 II 510
69. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 octobre 1957 dans la cause Gottfried Eicher et consorts contre Dame Egger et consorts.
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104 II 249
41. Extrait de l'arrêt de la chambre de droit public du 27 septembre 1978 en la cause Dame X. et consorts contre Justice de paix du canton de Genève
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103 II 321
52. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 décembre 1977 dans la cause Ferré contre Droz et Obermeier
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104 II 136
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 mars 1978 dans la cause P. contre S.
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103 II 225