184 sentenze principali simili trovate per cedh://20150224_21830_09
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104 IV 258
58. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 décembre 1978 dans la cause T. contre Ministère public du canton de Vaud
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108 II 247
52. Arrêt de la IIe Cour civile du 18 août 1982 dans la cause Bonvin contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en réforme)
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118 Ib 263
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 juin 1992 dans la cause B. et M. contre Etat de Vaud (procès direct).
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116 Ia 433
63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 août 1990 dans la cause R. et W. contre P., Conseil d'Etat du canton de Vaud et Commune de Bex (recours de droit public)
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117 II 47
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 mars 1991 dans la cause époux P. contre C. (recours en réforme)
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136 I 254
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Service de prévoyance et d'aide sociales (recours en matière de droit public) 8C_724/2009 du 11 juin 2010
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138 I 41
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Département fédéral de justice et police contre X. et Z. (recours en matière civile) 5A_814/2011 du 17 janvier 2012
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103 Ia 624
91. Extrait de l'arrêt du 21 décembre 1977 en la cause Donadoni contre Ministère public fédéral
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111 II 487
92. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 novembre 1985 dans la cause B. contre M. et consorts (recours en réforme)
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107 Ia 277
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 mai 1981 dans la cause André Luisier contre juge-instructeur III du district de Sion (recours de droit public)