Regeste
Art. 37 ch. 1 LPE.
Alors que le premier alinéa de cette disposition ne vise que le cas où la matière polluante est effectivement parvenue dans l'eau, le deuxième alinéa est applicable aussitôt que cette matière risque d'arriver jusqu'à l'eau, en raison de la manière dont elle est déposée ou à la suite d'une infiltration dans le sous-sol.