Regeste
Art. 13 al. 1 CP.
Lorsque l'autorité de jugement considère que l'accusé n'est pas entièrement responsable de ses actes, elle ne peut pas se prononcer sur la diminution de responsabilité sans une expertise psychiatrique. L'art. 13 al. 1 CP lui impose de faire porter l'expertise également sur l'importance de la diminution de responsabilité. Même si ce devoir de prendre des renseignements n'est pas satisfait, il est possible, le cas échéant, qu'un pourvoi soit déclaré irrecevable, parce qu'il n'existe pas de préjudice (consid. 1 litt. b).