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Regeste

Art. 52 et 70 LAVS, 66 LAI, 128 et 130 OJ. Action en responsabilité d'un assuré en raison des dépenses qu'il a faites, à la suite d'un renseignement erroné d'une caisse de compensation: action irrecevable devant le Tribunal fédéral des assurances (consid. 1).
Art. 28 al. 1 LAI et art. 8 let. e de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale.
- Conditions de la protection de la bonne foi (consid. 2).
- Protection de la bonne foi d'un ressortissant italien qui est retourné dans son pays, à la suite du renseignement (erroné) donné par la caisse de compensation, selon lequel sa rente pour cas pénible continuerait à lui être servie en Italie (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 52 et 70 LAVS, Art. 28 al. 1 LAI, art. 8 let