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Regeste

Procédure d'autorisation pour une installation de ski nautique; art. 6 LPN, art. 24 LAT.
Moyen de droit recevable, qualité pour recourir, griefs recevables (consid. 1a-c).
Pour pouvoir aménager dans des eaux publiques une installation susceptible de porter atteinte à un objet protégé en vertu de l'inventaire IFP, il faut suivre non seulement une procédure cantonale de concession de droits d'eau, mais également une procédure d'autorisation répondant aux exigences du droit fédéral et dans laquelle il y aura lieu de faire la pesée d'intérêts requise par l'art. 6 al. 2 LPN (consid. 2).
Une installation de ski nautique (parcours de slalom et tremplin de saut) de l'importance de celle envisagée en l'espèce est soumise à autorisation obligatoire au sens de l'art. 24 LAT (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 LAT, art. 6 LPN, art. 6 al. 2 LPN

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