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Regeste

Excédent du produit obtenu par les créanciers cessionnaires (art. 260 al. 2 LP).
L'excédent va à l'office des faillites (à disposition de la masse) même si la procédure de faillite a été clôturée dans l'intervalle.

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références

Article: art. 260 al. 2 LP

 
 
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