Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
Ritorno alla pagina principale Stampare
Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic.
Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres (consid. 2b, confirmation de jurisprudence). Celui qui, au volant d'un véhicule articulé, veut traverser une route en sortant d'un stop, doit principalement accorder son attention au trafic prioritaire de la route qu'il franchit. Il n'est pas tenu de vérifier ensuite si, par aventure, un motocycliste ne s'introduit pas dans la circulation, en violation crasse des règles de la circulation (consid. 2c).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR