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Regeste

Art. 30 al. 1 let. a, art. 16 al. 2 LACI (dans la version valable dès le 1er janvier 1996) : Travail non convenable.
D'après l'art. 16 al. 2 let. a LACI, un travail n'est pas réputé convenable lorsque le salaire n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, lorsqu'il ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail.
Les conditions en vertu desquelles un travail est réputé non convenable, énumérées à l'art. 16 al. 2 let. a à i LACI, doivent être exclues cumulativement pour qu'un travail puisse être considéré comme convenable.

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références

Article: Art. 30 al. 1 let. a, art. 16 al. 2 LACI, art. 16 al. 2 let. a LACI

 
 
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