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Regeste

Art. 3 et 3d LPC; art. 19 OPC-AVS/AI; art. 3, 6 et 7 OMPC: Remboursement de frais de médicaments.
Selon la nouvelle OMPC du 29 décembre 1997, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, une participation aux frais de médicaments par le biais de la prestation complémentaire n'est possible que pour la franchise et la quote-part.

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Article: Art. 3 et 3d LPC, art. 19 OPC-AVS/AI, art. 3, 6 et 7 OMPC

 
 
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