Regeste
Art. 15 Cst.; art. 9 CEDH; art. 18 Pacte ONU II; liberté de conscience et de croyance pendant l'exécution des peines.
Liberté de culte en tant qu'élément essentiel de la liberté de conscience et de croyance. Exercice de la liberté de culte pendant l'exécution des peines; limite de la participation à un service religieux (consid. 4).
Conditions auxquelles un détenu peut être libéré de l'obligation de travailler (art. 37 ch. 1 al. 2 CP) lors de fêtes religieuses (consid. 5 et 6).