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Regeste

Art. 153 et 154 CP.
Quand l'auteur fait-il métier de ces infractions? L'auteur dont les actes ont exclusivement atteint une seule et même victime peut néanmoins avoir été disposé à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes.

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Article: Art. 153 et 154 CP

 
 
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