Regeste
Art. 4 Cst., 174 LP.
Art. 174 al. 1 LP. La pratique d'une autorité de recours subordonnant la prise en considération de faits postérieurs au prononcé de la faillite ŕ des conditions objectives et dont l'application respecte le principe de l'égalité de traitement est compatible avec l'art. 4 Cst. (consid. 1).
Déni de justice formel (consid. 2).