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Regeste

Suspension de la procédure devant l'autorité de conciliation en matière de bail allant au-delà des délais fixés à l'art. 203 al. 1 et 4 CPC. Objet du recours fondé sur le retard injustifié à statuer et délai de recours (art. 319 let. b ch. 1 et let. c ainsi qu'art. 321 al. 1, 2 et 4 CPC).
Objet du recours fondé sur le retard injustifié à statuer (consid. 2.1 et 2.2).
Calcul du délai selon l'art. 203 al. 4 CPC en cas de renvoi de la cause à l'autorité de conciliation (consid. 2.3.1).
La procédure est suspendue, sans tenir compte de l'art. 203 al. 4 CPC, jusqu'au jugement du Tribunal fédéral relatif à la demande de récusation litigieuse (consid. 2.3.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 203 al. 1 et 4 CPC, art. 203 al. 4 CPC

 
 
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