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Regeste

Saisie et réalisation d'une part de copropriété sur un immeuble.
Art. 132 LP et 73 ORI.
Lorsqu'un immeuble bâti est la copropriété de plusieurs personnes, sans que la propriété par étages ait été constituée, mais de telle façon que chaque part donne droit à la jouissance de locaux déterminés, que l'une de ces parts est saisie et qu'elle est grevée, conjointement avec d'autres parts, d'un gage immobilier, la vente aux enchères de l'immeuble lui-même, au sens de l'art. 73 lettre b ORI, a pour objet toutes les parts grevées du gage, mais celles-là seulement.

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Referenzen

Artikel: Art. 132 LP