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Regeste

Obligation de motiver (art. 50 CP); connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende (art. 42 al. 4 CP).
Lorsque l'accusateur public a explicitement requis le sursis partiel et que des condamnations antérieures rendent pour le moins douteux l'amendement de l'auteur, l'autorité précédente viole son obligation de motiver si elle n'expose pas pourquoi elle considère qu'un sursis partiel n'est pas nécessaire (consid. 5.1).
Lorsqu'une peine pécuniaire, sans sursis, ou une amende est prononcée en plus d'une peine assortie du sursis, les deux sanctions considérées ensemble doivent correspondre à la gravité de la faute (consid. 5.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 50 CP, art. 42 al. 4 CP