Regeste
Art. 37 al. 2 LAA: Réduction des prestations d'assurance pour omission de boucler la ceinture de sécurité.
- L'omission de boucler la ceinture de sécurité constitue une faute grave qui justifie une réduction des prestations d'assurance (confirmation de la jurisprudence; consid. 2c).
- Ce qui doit être considéré comme une prescription de sécurité élémentaire ne dépend pas de l'opinion que se font les usagers d'une règle en matière de circulation (consid. 3a).
- La pratique juridique en droit pénal et en droit de la responsabilité civile n'est pas déterminante pour apprécier la notion de faute grave en droit des assurances sociales (consid. 3b).
- Dans le domaine de la LAA, la réduction des prestations ne peut pas être limitée dans le temps (consid. 5).