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Regeste

Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI).
- Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises.
- Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les conditions mises à cette mesure soient réalisées, le juge peut le cas échéant confirmer néanmoins la décision de revision pour le motif que l'acte ayant accordé la rente était sans nul doute erroné et que sa correction revêt une importance appréciable (substitution de motifs).

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Referenzen

Artikel: art. 41 LAI