Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

Art. 12 al. 1 LAI, art. 2 al. 3 RAI.
- La physiothérapie ambulatoire constitue en règle ordinaire la mesure simple et adéquate pour améliorer ou maintenir la fonction motrice dont dépend la capacité de gain d'un assuré paralysé qui remplit en principe les conditions de l'art. 2 al. 3 RAI.
- L'assurance-invalidité ne doit prendre en charge un traitement de physiothérapie dans un établissement que si des soins ambulatoires ne peuvent pas être prodigués - ou ne peuvent l'être que moyennant des frais disproportionnés - en raison de circonstances spéciales propres à l'assuré, ou lorsqu'il est nécessaire d'appliquer une thérapie particulièrement intensive, qui dépasse, qualitativement et quantitativement, les possibilités d'un traitement ambulatoire (précision de jurisprudence).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 2 al. 3 RAI, Art. 12 al. 1 LAI