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Regeste

Art. 19 et art. 177 CP.
Injure proférée sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2).
Art. 49 al. 2 CO. Réparation morale ordonnée par le juge.
Le versement d'une somme non pas au lésé mais ŕ un tiers (par exemple ŕ une institution de bienfaisance) n'est pas contraire au droit fédéral (consid. 3e).
Art. 277quater al. 2 PPF. Influence possible de la décision pénale sur le plan civil.
Pour que la Cour de cassation pénale puisse ętre saisie des conclusions civiles, il suffit qu'une influence de la décision pénale soit possible, il n'est pas nécessaire qu'elle soit certaine (consid. 3c et d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 19 et art. 177 CP, Art. 49 al. 2 CO, Art. 277quater al. 2 PPF