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Regeste

Art. 104 let. a OJ: Recevabilité du recours de droit administratif.
Le point de savoir si une caisse-maladie est tenue ou non de prendre en charge un médicament ordonné par un médecin ressortit au droit fédéral, même s'il existe des prescriptions cantonales en la matière. Est donc recevable le recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle la prise en charge d'un tel médicament est acceptée ou refusée (consid. 1).
Art. 12 al. 2 ch. 1 let. c et al. 6 LAMA, art. 4 al. 5 Ord. VIII: Médicament "hors liste" et traitement scientifiquement reconnu.
La liste des spécialités (LS) peut limiter l'utilisation d'un médicament à des indications déterminées. Si ledit médicament est utilisé pour d'autres indications que celles énoncées dans la LS, il faut le considérer comme un médicament "hors liste". Il constitue un traitement scientifiquement reconnu lorsqu'il est utilisé pour une indication admise dans le Compendium suisse des médicaments (consid. 2 à consid. 4).
Prescriptions cantonales relatives à la prise en charge des médicaments par les caisses-maladie.
Un canton peut-il imposer aux caisses-maladie la prise en charge d'un médicament figurant dans la LS mais avec une restriction quant aux indications? Admis en l'espèce car l'obligation découlant du droit cantonal n'est pas contraire au droit fédéral, notamment au précepte de l'économie de traitement formulé à l'art. 23 LAMA (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 104 let. a OJ, Art. 12 al. 2 ch. 1 let, art. 23 LAMA