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Regeste

Action en répétition de l'indu; art. 86 LP.
1. Le débiteur qui a payé pour éviter la réalisation forcée de ses biens est recevable à agir en répétition de l'indu sur la base de l'art. 86 LP (consid. 2).
2. La conversion d'une monnaie étrangère en argent suisse pour intenter une poursuite en Suisse n'emporte pas novation de la créance en poursuite et, partant, ne s'oppose pas à une répétition de l'indu selon l'art. 86 LP (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: art. 86 LP