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Regeste

Répartition des coûts pour les mesures nécessaires d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué (art. 32d LPE).
Principes en matière de répartition des frais (consid. 3) et d'administration des preuves (consid. 4.1); le degré de preuve requis est la vraisemblance prépondérante (consid. 4.1.2).
Le tribunal administratif pouvait considérer l'ancienne usine chimique comme exploitante de la décharge et donc comme perturbatrice par comportement (consid. 4.2) et dénier ensuite l'existence d'un autre perturbateur par comportement (consid. 5.1).
La perturbatrice par comportement supporte également la part de responsabilité du perturbateur par situation (propriétaire de la parcelle contaminée) lorsque celui-ci peut être libéré en vertu de l'art. 32d al. 2, 3e phrase, LPE (consid. 5.2).
Les héritiers qui ont accepté la succession en connaissance de l'obligation d'assainir la parcelle sont responsables en tant que perturbateurs par situation sans possibilité d'être libérés (consid. 6.2). Cela vaut également lorsque la procédure de répartition des coûts avait été initiée par le de cujus et que celui-ci aurait pu être libéré de cette responsabilité (consid. 6.3).

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Referenzen

Artikel: art. 32d LPE