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Regeste

1. Art. 137 CP. Vol. Une bande magnétique sur laquelle est enregistré le programme d'exploitation d'une banque peut faire l'objet d'un vol. Le dessein d'enrichissement ne se limite pas à la valeur intrinsèque de l'objet soustrait mais s'étend à sa valeur d'usage (consid. 1).
2. Art. 24 CP. Participation. Notion de coauteur (vol) (consid. 2).
3. Art. 273 al. 3 CP. Service de renseignements économiques. Cas grave. Même si les renseignements révélés ne permettent que des actes préparatoires nécessaires pour l'espionnage, il y a création d'un danger abstrait. La gravité du cas s'apprécie - objectivement - en fonction de l'importance des secrets révélés et du danger créé (consid. 3 et 4).
4. Art. 47 ch. 1 al. 1 LB, art. 22 CP. Complicité de tentative de violation du secret bancaire. L'extraneus d'un délit spécial ne peut être qualifié de coauteur. Il peut être complice lorsque l'auteur a commis au moins une tentative (consid. 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 137 CP, Art. 24 CP, Art. 273 al. 3 CP, Art. 47 ch. 1 al. 1 LB mehr...