Regeste
Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs (art. 6 ss OPAM).
Pour établir les faits de manière complète dans ce domaine, il faut disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soit au sujet de l'ampleur des dommages (indice d'accident majeur) et de la probabilité d'occurrence, indiquées sous la forme d'une courbe cumulative des risques (consid. 5a-c).
La limite maximale pour les dommages ne peut pas être considérée comme déjà atteinte quand on obtient un indice d'accident majeur de 0.5-0.6 (consid. 5d).
Vérification des données de base pour l'étude de risque (consid. 5e-h).