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Regeste

Art. 333 CC; responsabilité du chef de famille
Le devoir de surveillance au sens de l'art. 333 CC ne comprend pas seulement l'obligation d'exercer une surveillance au sens étroit du terme, mais encore celle de prendre toutes les mesures propres à empêcher le mineur de causer un dommage. En particulier, le chef de famille doit veiller à ce que le mineur auquel est laissé un instrument dangereux reçoive les instructions nécessaires pour en faire usage sans mettre autrui en danger. Une carabine à air comprimé entre les mains d'un garçon de 15 ans constitue un de ces instruments dangereux (consid. 3).
Art. 46 CO
Lors de l'estimation de la perte de gain future, il faut prendre en considération toutes les circonstances, en particulier les espérances professionnelles de l'enfant accidenté. On peut admettre que le degré d'invalidité d'un enfant de 15 ans qui perd un oeil à la suite d'un accident est de 25% (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 333 CC, Art. 46 CO