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Regeste

Art. 81 al. 1 LP; exception d'extinction de la dette opposée à une requête de mainlevée d'opposition fondée sur une condamnation judiciaire au versement de prestations d'entretien selon l'art. 145 CC.
Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement exécutoire relatif au versement de prestations d'entretien selon l'art. 145 CC, alors même que le débiteur peut prouver par titre que, dans les mois précédents, il a versé plus que ce à quoi il a été astreint par ledit jugement. Ce n'est que le paiement qui est ainsi prouvé par titre, mais non le fait que le débiteur a acquis dans la même mesure une créance compensable (consid. 4a-c).
L'extinction par compensation de créances d'entretien du droit de la famille suppose une prise en compte des quote-parts concrètes non compensables de ces prestations. Lorsque plusieurs personnes sont redevables de prestations d'entretien, il doit être établi par titre à qui étaient destinés les montants fournis antérieurement en trop aux fins de compensation (prohibition de compensation selon l'art. 125 ch. 2 CO; consid. 4d).

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Referenzen

Artikel: art. 145 CC, Art. 81 al. 1 LP, art. 125 ch. 2 CO