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Regeste

Législation zurichoise sur les constructions et sur les eaux. LF du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux.
Ordre donné par l'autorité cantonale d'enlever un véhicule d'habitation que son propriétaire fait stationner de façon permanente sur un bien-fonds, ainsi que toutes les installations annexes.
1. La décision attaquée, qui se réfère expressément au seul droit cantonal, n'est cependant pas susceptible d'un recours de droit public, mais d'un recours de droit administratif, dans la mesure où, en raison de la nature de l'affaire, elle a été rendue en application de dispositions fédérales (consid. 1).
2. De nouveaux griefs sont en principe exclus dans un recours de droit public fondé sur l'arbitraire (consid. 4 a).
3. Droit transitoire: application de prescriptions nouvelles à une procédure qui était en cours lors de leur entrée en vigueur (consid. 4 b concernant le droit cantonal, consid. 9 concernant la LF sur la protection des eaux).
4. L'ordre d'enlèvement peut se fonder sans arbitraire sur les prescriptions cantonales relatives aux bâtiments, dans la mesure où il concerne le véhicule et les installations qui y sont liées fonctionnellement de façon étroite, mais non pas en ce qui concerne la fosse d'évacuation des eaux usées, laquelle, après éloignement du véhicule, est encore utilisable comme réservoir d'eau pour l'exploitation d'un jardin (consid. 3 et 6).
5. L'ordre d'éliminer la fosse ne peut pas non plus se fonder sur la réglementation fédérale relative à la protection des eaux (consid. 10).