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Regeste

Radiation dans le registre des poursuites d'une poursuite reposant sur une erreur du créancier.
La radiation d'une poursuite reposant sur une erreur du créancier doit intervenir de manière analogue à celle de la poursuite nulle (ATF 115 III 24 ss). Il faut assortir l'inscription au registre de la remarque selon laquelle la poursuite a été introduite à la suite d'une erreur du créancier. La poursuite assortie d'une telle remarque ne doit plus être mentionnée ensuite dans les extraits du registre (consid. 3 et 4).

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Referenzen

BGE: 115 III 24