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Regeste

Art. 7 et 10 al. 3 Cst.; art. 3 CEDH; art. 3 al. 1, art. 235 al. 1 et 5 et art. 381 al. 1 CPP; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; qualité pour recourir du Ministère public.
Qualité pour recourir du Ministère public contre une décision constatant l'illicéité des conditions de détention d'un détenu et détermination de la voie de droit, en l'espèce le recours et non l'appel (consid. 2).
Exigences conventionnelles, constitutionnelles, législatives fédérales et cantonales en matière de conditions de détention (consid. 3.1 et 3.2); jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme (consid. 3.3 et 3.4); doctrine (consid. 3.5).
Description des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon qui connaît depuis plusieurs années un état grave et chronique de surpopulation carcérale (consid. 3.6.1); l'occupation d'une cellule d'une surface brute de 23 m2 par six détenus - alors qu'elle est prévue pour trois - peut constituer une violation du principe de la dignité humaine si elle s'étend sur une période approchant les trois mois consécutifs et si elle s'accompagne d'autres carences, comme le confinement en cellule 23h sur 24h; tel n'est en revanche pas le cas lors de l'occupation d'une cellule d'une surface brute de 12 m2 par trois détenus; admission partielle du recours et constatation de l'illicéité des conditions de détention du recourant pendant 157 jours consécutifs (consid. 3.6.3).

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Artikel: Art. 7 et 10 al. 3 Cst., art. 3 CEDH, art. 381 al. 1 CPP